Taxe de séjour

Mesdames, Messieurs,

Lors de votre séjour en Terre Valserine, vous devrez vous acquitter de la taxe de séjour en sus du prix de votre séjour dans l’hébergement de votre choix. Cette contribution est perçue par votre hébergeur pour le compte de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et du Conseil Départemental de l’Ain : elle est intégralement consacrée à des actions touristiques dont vous bénéficierez lors de votre arrivée.

Elle est due par personne et par nuitée pour tout séjour à titre onéreux et pour toutes les personnes qui ne sont pas domiciliées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et qui ne sont pas redevables de la taxe d’habitation. Le motif du séjour (loisir, affaires, formation…) n’influe donc pas sur sa perception  Voir l'article L2333-29 du CGCT

Depuis le 1er janvier 2015, en vertu de l’article L. 2333-31 du CGCT, seuls sont exemptés : les mineurs, les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur la  Communauté de Communes du Pays Bellegardien, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ainsi que les personnes dont le loyer journalier est inférieur à 1 € (un justificatif pourra vous être demandé).

Elle est instaurée au réel par délibération du 23/06/2016. Les tarifs sont encadrés par l’article L. 2333-30 du CGCT et sont les suivants : Tarifs taxe de séjour - Terre Valserine

Vous devrez la régler avant votre départ même si le paiement du loyer est différé. Tout hébergeur, qu’il soit professionnel ou non, doit vous remettre une facture sur laquelle doit apparaître le montant de la taxe de séjour, distinctement de ses prestations.

Nous vous souhaitons un agréable séjour en Terre Valserine !